Candidates’ Representatives - FR

Que peuvent faire et ne pas faire les représentants des candidats aux bureaux de scrutin?

Veuillez consulter les Lignes directrices pour les représentants des candidats (EC 20045, p. 2 et 3).

Des photocopies de l’Autorisation du représentant d’un candidat (EC 20020) sont-elles acceptées aux bureaux de scrutin?

Non. Les photocopies ne sont pas acceptées. Seules les deux copies (blanche et jaune) du formulaire sont valides.

Un représentant de candidat peut-il demander à un électeur de faire une déclaration de résidence sous serment?

Oui. Le scrutateur, le greffier du scrutin, le candidat ou son représentant qui a des doutes raisonnables au sujet de la résidence d’un électeur dont la pièce d’identité n’établit pas sa résidence mais qui concorde avec les renseignements figurant sur la liste électorale peut lui demander de prêter le serment prescrit. La résidence n’est alors réputée établie que si l’électeur prête serment. (LEC, par. 143(3.2)) 

Quel est l’âge minimal pour agir à titre de représentant de candidat?

Le directeur général des élections recommande qu’un représentant de candidat soit âgé d’au moins 16 ans; cela étant dit, il n’y a pas d’âge minimal prescrit par la Loi.

Les représentants des candidats doivent-ils avoir qualité d’électeur?

Non, les représentants des candidats ne doivent pas nécessairement avoir qualité d’électeur (Guide du superviseur de centre de scrutin, p. 14).

À quelle fréquence le Relevé des électeurs qui ont voté par anticipation (EC 50109) (carte de bingo) est-il transmis aux représentants des candidats?

Il est transmis, sur demande, une fois par jour après la fermeture des bureaux de vote par anticipation. (LEC, par. 162(i.2))

À quelle fréquence le Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin (EC 50111) (carte de bingo) est-il transmis aux représentants des candidats?
Il est transmis, sur demande, toutes les 60 minutes. (LEC, par. 162 (i.1))

Les représentants des candidats peuvent-ils consulter la liste électorale?

Oui. Pendant les heures de vote, les représentants des candidats peuvent consulter la liste électorale en présence du scrutateur, pourvu que cela ne nuise pas au processus de vote (voir les Lignes directrices pour les représentants des candidats (EC 20045)).

Les représentants des candidats peuvent-ils manipuler une pièce d’identité d’un électeur?

Non. Les représentants des candidats peuvent examiner, mais non manipuler, toute pièce d’identité présentée par un électeur lorsque le scrutateur vérifie son identité et sa résidence. Les électeurs qui refusent de présenter leur pièce d’identité à un représentant pourront tout de même voter, mais les fonctionnaires électoraux consigneront ces cas dans le Cahier du scrutin (voir les Lignes directrices pour les représentants des candidats (EC 20045)).

Quelles couleurs peuvent porter les représentants des candidats?

Dans un bureau de scrutin, les représentants des candidats ne peuvent pas exhiber ou porter des couleurs ou des insignes qui permettraient d’identifier leur appui à un candidat ou un parti. (LEC, alinéa 166(1)b))