Énoncé de collecte de renseignements personnels : Pour vous identifier et vous inscrire au CSEP, Élections Canada recueille vos renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse municipale, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre phrase de passe et les réponses à vos questions de sécurité. Élections Canada procède à cette collecte conformément à son mandat tel qu’il est défini dans la Loi électorale du Canada ouvre une nouvelle fenêtre. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins de statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports sur l’utilisation du CSEP.
Ces renseignements personnels sont versés dans un fichier de renseignements personnels POU 914 – Communications publiquesouvre une nouvelle fenêtre.
Élections Canada utilise des outils d’analyse Web qui marquent l’appareil que vous utilisez pour visiter son site Web. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins de statistiques, de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports relativement à la sécurité du réseau. Élections Canada ne cherche aucunement à établir de lien entre les adresses captées et l’identité des visiteurs de son site, à moins qu’une tentative de détérioration du site n’ait été détectée. Ces renseignements personnels sont recueillis en vertu du pouvoir accordé par l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques ouvre une nouvelle fenêtre.
Ces renseignements personnels sont versés dans un fichier de renseignements personnels POU-905 – Journaux de contrôle des réseaux électroniquesouvre une nouvelle fenêtre.
Si Élections Canada possède des renseignements concernant une infraction à la Loi électorale du Canada ouvre une nouvelle fenêtre, il peut les transmettre au bureau du commissaire aux élections fédérales, le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l’observation et au contrôle d’application de la Loi électorale du Canada ouvre une nouvelle fenêtre. Les renseignements pertinents aux Règles sur les télécommunications non sollicitées ou au Registre de communication avec les électeurs peuvent être transmis au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. De plus, tout renseignement concernant des activités criminelles peut être divulgué aux organismes chargés de l’application de la loi.
Les particuliers ont le droit d’obtenir, de noter, de corriger et de protéger les renseignements personnels à leur sujet.
Les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ouvre une nouvelle fenêtre.
Vous avez le droit de porter plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement de vos renseignements personnels.
Vos commentaires, questions, préoccupations ou plaintes relativement à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ouvre une nouvelle fenêtre et aux politiques de protection de la vie privée en ce qui a trait à ce site Web peuvent être adressés à notre directeur adjoint de la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse atip-aiprp@elections.ca, par téléphone au 873-416-2444 ou par la poste au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec), K1A 0M6.