Entités politiques
Qu'est-ce qu'un parti enregistré?
Depuis 1974, les partis politiques ont la possibilité de s’inscrire auprès du directeur général des élections. L'inscription offre le statut de parti politique en vertu de la LEC et comporte certaines obligations et certains avantages. Cliquez ici pour plus d'informations à ce sujet.
Quels partis politiques sont enregistrés?
Qu’est-ce qu’un tiers?
Un tiers est défini comme une personne ou un groupe autre qu'un candidat, un parti enregistré ou une association de circonscription d'un parti enregistré. Un tiers qui a engagé des dépenses de publicité électorale d'un montant total de 500 $ doit immédiatement s'inscrire auprès du directeur général des élections, après la délivrance du bref. Toutefois, si un tiers est un particulier ou un groupe, il lui est interdit d’engager des dépenses de publicité électorale de 500 $ ou plus pour une élection donnée, à moins que la personne ou le responsable du groupe ne soit citoyen canadien ou résident permanent ou réside au Canada. Si le tiers est une société, il lui est interdit d’engager des dépenses de publicité électorale d’un montant total de 500 $ ou plus pour une élection donnée, à moins d’exercer ses activités au Canada.