Vous cherchez des réponses? Voici une liste des questions les plus courantes. Vous ne trouvez pas de réponse à la vôtre? Vous pouvez toujours consulter la page Comment se porter candidat ouvre une nouvelle fenêtre ou nous contacter à CSEP-PESC@elections.ca ouvre une nouvelle fenêtre

Changements récents

Comment est-ce que le processus de mise en candidature va être affecté par l'incidence de la COVID-19?

Élections Canada a développé des nouvelles mesures et lignes directrices concernant le processus de mise en candidature dans le contexte de l’incidence de la COVID-19. Les candidats potentiels peuvent maintenant recueillir des signatures d’électeurs en utilisant le nouveau formulaire Section F – électeur unique consentant à la candidature.ouvre une nouvelle fenêtre Pour plus de renseignements sur les changements portés aux processus concernant les entités politiques, veuillez consulter la section Outils pour les candidatsouvre une nouvelle fenêtre du site Web d’Élections Canada.

Utilisation du Centre de service aux entités politiques

Avec qui puis-je communiquer si j'ai besoin d'aide avec le Centre de service aux entités politiques?

Communiquez avec le Réseau de soutien aux entités politiques d'Élections Canada par téléphone au 1-800-486-6363, ATS au 1-800-486-6563 ou par courriel à CSEP-PESC@elections.ca ouvre une nouvelle fenêtre .

Comment mettre à jour mes coordonnées?

Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées à partir de la page Mon compte (accessible par l'entremise du menu déroulant sous votre nom dans le coin supérieur droit de l'écran).

Puis-je modifier ma phrase de passe ou mes questions de sécurité?

Vous pouvez modifier votre phrase de passe ou vos questions de sécurité en accédant la page Mon compte de votre compte CSEP.

Mises en candidature

Comment puis-je retirer une candidature après avoir été confirmé comme candidat?

Un candidat confirmé qui souhaite retirer sa candidature peut le faire à tout moment avant 17 h (heure locale) le jour de clôture pour les nominations (le 21e jour avant le jour du scrutin). Le candidat doit remettre personnellement au directeur du scrutin une déclaration écrite attestant qu'il se retire, signée par le candidat et deux électeurs agissant à titre de témoins et pouvant voter dans la circonscription où la candidature a été confirmée. ( LEC, art. 74 ouvre une nouvelle fenêtre )

Quelles sont les différences principales entre un acte de candidature papier et un acte de candidature en ligne?

L'acte de candidature est le document que tous les candidats potentiels doivent remplir et soumettre au directeur du scrutin de leur circonscription électorale a l'heure prescrite pour devenir candidat confirmé (et avoir leur nom sur le bulletin de vote) dans toutes élections fédérales. L'acte de candidature en ligne est la version électronique du document papier, et peut donc combler les exigences pour devenir candidat à travers un formulaire en ligne accompagné de copies digitales des documents requis en pièces jointes.

Pour obtenir plus de renseignements sur les différences entre les deux options de mise en candidature, veuillez consulter la page Outils pour les candidats ouvre une nouvelle fenêtre du site Web d'Élections Canada.

Qu'est-ce qu'une Clé de soumission de candidature et comment puis-je obtenir la mienne?

Pour qu'un candidat puisse soumettre son acte de candidature en ligne via le Centre de service aux entités politiques, il doit entrer une Clé de soumission de candidature : un code de quatre chiffres unique à votre mise en candidature qui peut seulement vous être fournie par l'entremise du directeur du scrutin (ou son député) de la circonscription dans laquelle vous voulez devenir candidat.

Pour obtenir la Clé de soumission de candidature, vous devez contacter le bureau et fournir votre Numéro identificateur de la candidature. Les coordonnées du bureau du directeur du scrutin de votre circonscription seront affichées une fois qu'une élection sera déclenchée.

Publicité électorale et affichage

Qu'est-ce que le terme publicité électorale signifie?

La LEC définie la publicité électorale comme la diffusion, sur un support quelconque et pendant une période électorale, d'un message publicitaire qui favorise ou contrecarre un parti enregistré ou l'élection d'un candidat, notamment par une prise de position sur une question à laquelle est associé un parti enregistré ou un candidat.

Par contre, les éléments suivants ne sont pas inclus dans la définition :

  • la diffusion d'éditoriaux, de débats, de discours, de nouvelles, d'entrevues, de chroniques, de commentaires ou de lettres;
  • la promotion ou la distribution, pour une valeur non inférieure à sa valeur commerciale, d'un ouvrage dont la mise en vente avait été planifiée sans égard à la tenue de l'élection;
  • l'envoi d'un document par une personne ou un groupe directement à ses membres, actionnaires ou employés;
  • la diffusion par un individu, sur une base non commerciale, de ses opinions politiques sur Internet;
  • les appels téléphoniques destinés uniquement à inciter les électeurs à voter.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page d'avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation ouvre une nouvelle fenêtre de notre site Web.

Doit-on indiquer le nom de l'agent officiel dans la publicité?

Non. Seule la mention « autorisée par l'agent officiel du [nom du candidat] » est obligatoire selon la Loi. Le nom de l'agent officiel n'est toutefois pas exigé. ( LEC, art. 320 ouvre une nouvelle fenêtre )

Est-ce que la publicité électorale doit-elle toujours être autorisée par l'agent officiel?

Oui. Le candidat ou le parti enregistré, ou toute personne agissant en leur nom, qui font faire de la publicité électorale doivent indiquer dans la publicité que sa diffusion est autorisée par l'agent officiel du candidat ou par l'agent enregistré du parti, selon le cas. ( LEC, art. 320 ouvre une nouvelle fenêtre )

Quelles sont les règles concernant le placement ou le retrait des affiches électorales?

Affiches sur une propriété privée : appartements et condominiums

Les propriétaires et les sociétés de gestion d'un immeuble en copropriété n'ont pas le droit d'empêcher les occupants de mettre en place des affiches électorales dans les lieux qu'ils louent ou possèdent.

Toutefois, les propriétaires et les sociétés de gestion d'un immeuble en copropriété ont le droit d'imposer des conditions raisonnables quant à la taille et au type d'affiche et d'interdire les affiches dans les parties communes, à l'intérieur ou à l'extérieur. ( LEC, art. 322 ouvre une nouvelle fenêtre )

Affiches placées sans votre permission

La LEC n'interdit pas aux propriétaires de résidences privées d'exercer un contrôle sur les personnes qui accèdent à leur propriété ou sur les objets qui y sont placés. Si une affiche a été placée sur une propriété résidentielle privée sans autorisation, la LEC n'empêche pas un propriétaire de la retirer.

Si vous ne savez pas si l'affiche est sur une propriété privée ou publique, vérifiez auprès de la municipalité ou d'un autre organisme gouvernemental.

Affiches sur la propriété publique

La LEC stipule que personne ne peut empêcher la diffusion de la publicité électorale telle une affiche électorale. ( LEC, art. 325 ouvre une nouvelle fenêtre )

Toutefois :

  • les employés du service public peuvent retirer les affiches qui ne respectent pas les lois provinciales ou municipales après avoir informé la personne qui a autorisé l'affichage qu'ils prévoient les enlever.
  • si l'affiche pose un risque pour la sécurité, les autorités gouvernementales peuvent l'enlever sans donner d'avis à la personne qui a autorisé l'affichage.

Affiches détruites, enlevées ou volées

Élections Canada n'a pas compétence pour traiter des situations concernant les affiches détruites, enlevées ou volées. Les candidats peuvent faire ce qui suit :

  • informer la police locale, car la destruction de la propriété privée est une infraction criminelle;
  • envoyer une plainte par écrit au commissaire aux élections fédérales.

Les affiches électorales des candidats sont-elles permises à un lieu de scrutin?

Non. Il est interdit à quiconque d'apposer ou d'exhiber à l'intérieur d'un lieu de scrutin ou sur les aires extérieures de celui-ci l'affiche électorale d'un candidat. ( LEC, alinéa 166(1)a ouvre une nouvelle fenêtre )

Qui est chargé du retrait des affiches électorales après un scrutin?

Le candidat en est responsable. Cette question est régie par les règlements régionaux ou municipaux et non par Élections Canada.

Comment puis-je déposer une plainte concernant les affiches électorales?

La LEC régit la publicité électorale, notamment l'utilisation des affiches électorales, seulement pendant une période électorale fédérale.

Pour déposer une plainte ou faire part d'un acte répréhensible concernant des affiches électorales lors d'une élection fédérale, veuillez vous adresser au commissaire aux élections fédérales. ouvre une nouvelle fenêtre

Qu'est-ce que la « période d'interdiction de publicité »?

La période d'interdiction de publicité, en vigueur le jour du scrutin, empêche la diffusion de publicité électorale et la transmission de résultats de sondages électoraux qui n'ont pas encore été communiqués au public.

Représentants des candidats

Que peuvent faire et ne pas faire les représentants des candidats aux bureaux de scrutin?

Un représentant de candidat peut-il demander à un électeur de faire une déclaration de résidence sous serment?

Oui. Si le scrutateur, greffier du scrutin, candidat ou son représentant a des doutes raisonnables au sujet de la résidence d'un électeur (dont la pièce d'identité n'établit pas sa résidence mais qui concorde avec les renseignements figurant sur la liste électorale), il peut lui demander de prêter le serment prescrit. La résidence est considérée prouvée par l'électeur seulement s'il prête le serment. ( LEC, par. 143(3.2) ouvre une nouvelle fenêtre )

Les représentants des candidats peuvent-ils consulter la liste électorale?

Oui. Pendant les heures de vote, les représentants des candidats peuvent consulter la liste électorale en présence du scrutateur, pourvu que cela ne nuise pas au processus de vote (voir les Lignes directrices pour les représentants des candidats (EC 20045) ouvre une nouvelle fenêtre )

Les représentants des candidats peuvent-ils manipuler une pièce d'identité d'un électeur?

Non. Les représentants des candidats peuvent examiner, mais non manipuler, toute pièce d'identité présentée par un électeur lorsque le scrutateur vérifie son identité et sa résidence. Les électeurs qui refusent de présenter leur pièce d'identité à un représentant pourront tout de même voter, mais les fonctionnaires électoraux consigneront ces cas dans le Registre des situations (voir les Lignes directrices pour les représentants des candidats (EC 20045) ouvre une nouvelle fenêtre )

Quelles couleurs ce que les représentants des candidats peuvent porter?

Dans un bureau de scrutin, les représentants des candidats ne peuvent pas exhiber ou porter des couleurs ou des insignes qui permettraient d'identifier leur appui d'un candidat ou d'un parti politique qui soutient un candidat dans la circonscription. ( LEC, alinéa 166(1)b ouvre une nouvelle fenêtre )