Foire aux questions

Communiquez avec le Réseau de soutien aux entités politiques d'Élections Canada par téléphone au 1-800-486-6563, ATS au 1-800-361-8935 ou par courriel à CSEP-PESC@elections.ca ouvre une nouvelle fenêtre .

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements (excluant l’adresse courriel associée à votre compte CSEP) directement dans le CSEP. Cliquez sur votre nom dans le coin droit en haut et choisissez Mon compte. Une nouvelle page s’ouvrira à partir de laquelle vous pourrez mettre à jour vos renseignements.

Notez que mettre à jour vos renseignements dans le CSEP seulement n’est pas suffisant.

Les entités politiques doivent directement signaler à Élections Canada les changements apportés aux renseignements figurant dans leurs dossiers. Les formulaires et les échéances diffèrent pour chaque entité. Consultez les manuels sur le financement politique pour plus de détails.

Vous pouvez modifier votre phrase de passe ou vos questions de sécurité en accédant la page Mon compte de votre compte CSEP.

Créer un compte CSEP, y accéder et le mettre à jour est simple! Pour des instructions détaillées, veuillez consulter la vidéo intitulée Créer, accéder et mettre à jour votre compte CSEP disponible sur le site Web d’Élections Canada.

Note : Si vous désirez changer l’adresse courriel associée à votre compte CSEP, nous devez communiquer avec le Réseau de soutien aux entités politiques :

• téléphone: 1-800-486-6563
• courriel: financement.politique@elections.ca

Un candidat confirmé qui souhaite retirer sa candidature peut le faire à tout moment avant 17 h (heure locale) le jour de clôture pour les nominations (le 21e jour avant le jour du scrutin). Le candidat doit remettre personnellement au directeur du scrutin une déclaration écrite attestant qu'il se retire, signée par le candidat et deux électeurs agissant à titre de témoins et pouvant voter dans la circonscription où la candidature a été confirmée. ( LEC, art. 74 ouvre une nouvelle fenêtre )

L'acte de candidature est le document que tous les candidats potentiels doivent remplir et soumettre au directeur du scrutin de leur circonscription électorale a l'heure prescrite pour devenir candidat confirmé (et avoir leur nom sur le bulletin de vote) dans toutes élections fédérales. L'acte de candidature en ligne est la version électronique du document papier, et peut donc combler les exigences pour devenir candidat à travers un formulaire en ligne accompagné de copies digitales des documents requis en pièces jointes.

Pour obtenir plus de renseignements sur les différences entre les deux options de mise en candidature, veuillez consulter la page Outils pour les candidats ouvre une nouvelle fenêtre du site Web d'Élections Canada.

Pour qu'un candidat puisse soumettre son acte de candidature en ligne via le Centre de service aux entités politiques, il doit entrer une Clé de soumission de candidature : un code de quatre chiffres unique à votre mise en candidature qui peut seulement vous être fournie par l'entremise du directeur du scrutin (ou son député) de la circonscription dans laquelle vous voulez devenir candidat.

Pour obtenir la Clé de soumission de candidature, vous devez contacter le bureau et fournir votre Numéro identificateur de la candidature. Les coordonnées du bureau du directeur du scrutin de votre circonscription seront affichées une fois qu'une élection sera déclenchée.

La LEC définie la publicité électorale comme la diffusion, sur un support quelconque et pendant une période électorale, d'un message publicitaire qui favorise ou contrecarre un parti enregistré ou l'élection d'un candidat, notamment par une prise de position sur une question à laquelle est associé un parti enregistré ou un candidat.

Par contre, les éléments suivants ne sont pas inclus dans la définition :

• la diffusion d'éditoriaux, de débats, de discours, de nouvelles, d'entrevues, de chroniques, de commentaires ou de lettres;
• la promotion ou la distribution, pour une valeur non inférieure à sa valeur commerciale, d'un ouvrage dont la mise en vente avait été planifiée sans égard à la tenue de l'élection;
• l'envoi d'un document par une personne ou un groupe directement à ses membres, actionnaires ou employés;
• la diffusion par un individu, sur une base non commerciale, de ses opinions politiques sur Internet;
• les appels téléphoniques destinés uniquement à inciter les électeurs à voter.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page d'avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation ouvre une nouvelle fenêtre de notre site Web.

Non. Seule la mention « autorisée par l'agent officiel du [nom du candidat] » est obligatoire selon la Loi. Le nom de l'agent officiel n'est toutefois pas exigé. ( LEC, art. 320 ouvre une nouvelle fenêtre )

Oui. Le candidat ou le parti enregistré, ou toute personne agissant en leur nom, qui font faire de la publicité électorale doivent indiquer dans la publicité que sa diffusion est autorisée par l'agent officiel du candidat ou par l'agent enregistré du parti, selon le cas. ( LEC, art. 320 ouvre une nouvelle fenêtre )

Affiches sur une propriété privée : appartements et condominiums

Les propriétaires et les sociétés de gestion d'un immeuble en copropriété n'ont pas le droit d'empêcher les occupants de mettre en place des affiches électorales dans les lieux qu'ils louent ou possèdent.

Toutefois, les propriétaires et les sociétés de gestion d'un immeuble en copropriété ont le droit d'imposer des conditions raisonnables quant à la taille et au type d'affiche et d'interdire les affiches dans les parties communes, à l'intérieur ou à l'extérieur. ( LEC, art. 322 ouvre une nouvelle fenêtre )

Affiches placées sans votre permission

La LEC n'interdit pas aux propriétaires de résidences privées d'exercer un contrôle sur les personnes qui accèdent à leur propriété ou sur les objets qui y sont placés. Si une affiche a été placée sur une propriété résidentielle privée sans autorisation, la LEC n'empêche pas un propriétaire de la retirer.

Si vous ne savez pas si l'affiche est sur une propriété privée ou publique, vérifiez auprès de la municipalité ou d'un autre organisme gouvernemental.

Affiches sur la propriété publique

La LEC stipule que personne ne peut empêcher la diffusion de la publicité électorale telle une affiche électorale. ( LEC, art. 325 ouvre une nouvelle fenêtre )

Toutefois :

• les employés du service public peuvent retirer les affiches qui ne respectent pas les lois provinciales ou municipales après avoir informé la personne qui a autorisé l'affichage qu'ils prévoient les enlever.
• si l'affiche pose un risque pour la sécurité, les autorités gouvernementales peuvent l'enlever sans donner d'avis à la personne qui a autorisé l'affichage.

Affiches détruites, enlevées ou volées

Élections Canada n'a pas compétence pour traiter des situations concernant les affiches détruites, enlevées ou volées. Les candidats peuvent faire ce qui suit :

• informer la police locale, car la destruction de la propriété privée est une infraction criminelle;
• envoyer une plainte par écrit au commissaire aux élections fédérales.

Non. Il est interdit à quiconque d'apposer ou d'exhiber à l'intérieur d'un lieu de scrutin ou sur les aires extérieures de celui-ci l'affiche électorale d'un candidat. ( LEC, alinéa 166(1)a ouvre une nouvelle fenêtre )

Le candidat en est responsable. Cette question est régie par les règlements régionaux ou municipaux et non par Élections Canada.

La LEC régit la publicité électorale, notamment l'utilisation des affiches électorales, seulement pendant une période électorale fédérale.

Pour déposer une plainte ou faire part d'un acte répréhensible concernant des affiches électorales lors d'une élection fédérale, veuillez vous adresser au commissaire aux élections fédérales. ouvre une nouvelle fenêtre

La période d'interdiction de publicité, en vigueur le jour du scrutin, empêche la diffusion de publicité électorale et la transmission de résultats de sondages électoraux qui n'ont pas encore été communiqués au public.

Veuillez consulter les Lignes directrices pour les représentants des candidats (EC 20045) ouvre une nouvelle fenêtre .

Oui. Si le scrutateur, greffier du scrutin, candidat ou son représentant a des doutes raisonnables au sujet de la résidence d'un électeur (dont la pièce d'identité n'établit pas sa résidence mais qui concorde avec les renseignements figurant sur la liste électorale), il peut lui demander de prêter le serment prescrit. La résidence est considérée prouvée par l'électeur seulement s'il prête le serment. ( LEC, par. 143(3.2) ouvre une nouvelle fenêtre )

Oui. Pendant les heures de vote, les représentants des candidats peuvent consulter la liste électorale en présence du scrutateur, pourvu que cela ne nuise pas au processus de vote (voir les Lignes directrices pour les représentants des candidats (EC 20045) ouvre une nouvelle fenêtre )

Non. Les représentants des candidats peuvent examiner, mais non manipuler, toute pièce d'identité présentée par un électeur lorsque le scrutateur vérifie son identité et sa résidence. Les électeurs qui refusent de présenter leur pièce d'identité à un représentant pourront tout de même voter, mais les fonctionnaires électoraux consigneront ces cas dans le Registre des situations (voir les Lignes directrices pour les représentants des candidats (EC 20045) ouvre une nouvelle fenêtre )

Dans un bureau de scrutin, les représentants des candidats ne peuvent pas exhiber ou porter des couleurs ou des insignes qui permettraient d'identifier leur appui d'un candidat ou d'un parti politique qui soutient un candidat dans la circonscription. ( LEC, alinéa 166(1)b ouvre une nouvelle fenêtre )

Le RFE est un logiciel qui aide les entités à préparer leur rapport financier ou de campagne. Lorsque le rapport est terminé et que les fichiers RFE ont été générés, ils peuvent être téléchargés et transmis à Élections Canada par l’entremise du CSEP.

La plus récente version du RFE peut être téléchargée gratuitement à partir du CSEP.

Pour télécharger le RFE;

1. Connectez-vous à votre compte CSEP.
2. Cliquez sur l’onglet Rapports financiers électroniques. Vous verrez l’option pour télécharger le RFE et aurez accès aux mots de passe pour installer et utiliser le RFE ainsi que pour imprimer des reçus pour contributions.

Pour plus de détails sur l’utilisation du RFE, vous pouvez consulter le Guide d’utilisateur qui est disponible directement dans le RFE. Cliquez Aide → Guide d’utilisateur. Vous pouvez aussi consulter les vidéos sur le RFE ouvre une nouvelle fenêtre sur le site Web d’Élections Canada.

Le CSEP permet aux entités :

• d’accéder à une variété d’outils et de ressources, incluant la plus récente version du Rapport financier électronique (RFE);
• d’appliquer le consentement numérique au rapport financier ou de campagne (la signature à la main n’est donc pas nécessaire);
• d’obtenir une confirmation de soumission;
• d’avoir facilement accès à toutes leurs soumissions;
• de suivre le statut de leurs soumissions.

Toutes les entités politiques (les partis enregistrés, les associations enregistrées, les candidats à l’investiture, les candidats, les candidats à la direction enregistrés et les tiers enregistrés) peuvent soumettre leurs documents financiers par l’entremise du CSEP.

Le consentement numérique est la façon de remplir les obligations en ce qui concerne les signatures pour un rapport financier ou de campagne sans avoir à signer les rapports à la main. Il est appliqué une fois que le rapport financier ou de campagne a été téléchargé dans le CSEP, mais avant qu’il soit transmis à Élections Canada.

Pour ajouter le consentement numérique, veuillez vous référer aux étapes énumérées sous la question Comment soumettre des documents à Élections Canada par l’entremise du CSEP? et commencez à l’étape 11.

L’agent de l’entité a la responsabilité d’appliquer le consentement numérique au rapport. Notez que les candidats doivent aussi appliquer le consentement numérique à leur rapport de campagne.

Vous pouvez désigner une autre personne qui pourra soumettre par le biais du CSEP les documents ne nécessitant pas le consentement numérique (documents justificatifs, rapport du vérificateur, etc.).

Par contre, vous ne pouvez en aucun cas déléguer votre responsabilité d’appliquer le consentement numérique aux rapports financiers ou de campagne à qui que ce soit. L’application du consentement numérique ne peut pas être déléguée ou assignée à quelqu’un d’autre.

Pour soumettre des documents à Élections Canada par l’entremise du CSEP :

1. Connectez-vous à votre compte CSEP.
2. Cliquez sur l’onglet Rapports financiers électroniques.
3. Lisez et acceptez la politique de confidentialité
4. Cliquez sur Sauvegarder.
5. Cliquez sur l’onglet Rapports financiers à gauche. La page des Rapports financiers apparaîtra.
6. Sélectionnez un rapport à partir de la liste. La page des soumissions apparaîtra et affichera des détails sur le rapport sélectionné pour la soumission.
7. Pour voir la soumission actuelle, cliquez sur Gérer la soumission actuelle. Une nouvelle page affichera deux listes. La liste des documents du rapport financier inclus dans la soumission, en haut de la page, indique les documents prêts à être soumis.
8. Cliquez sur la flèche sous Actions pour gérer ces documents. (Vous pouvez les consulter ou les supprimer.)
9. Au bas de la page, cliquez sur Préparer la soumission. (Ce bouton n’apparaît que si des documents sont prêts à être soumis.) Une fenêtre de confirmation apparaîtra.
10. Cliquez sur Continuer.

Certains des documents a soumettre nécessitent une signature.

11. Cliquez sur Appliquer le consentement numérique. Une fenêtre de confirmation apparaîtra
12. Lisez l’Avis de confidentialité et la Déclaration.
13. Sélectionnez Oui lorsque vous êtes prêt.
14. Cliquez sur Appliquer le consentement numérique. La page du rapport annuel ou de campagne affiche désormais la Déclaration et le Consentement numérique.
15. Pour finaliser la soumission, cliquez sur Soumettre à Élections Canada. Une fenêtre de confirmation apparaîtra.
16. Cliquez sur Continuer. La page de confirmation des rôles principaux apparaîtra.
17. Révisez et confirmez les détails des principaux rôles de votre entité. Si vous avez besoin de mettre à jour certains renseignements, cliquez sur Oui sous le nom du rôle. Une zone de texte apparaîtra dans laquelle vous pourrez effectuer la mise à jour.
18. Si les renseignements sont corrects ou une fois qu’ils sont à jour, cliquez sur Confirmer. La page Rapports financiers affiche désormais Soumis à EC à côté du rapport.

Lorsque tous les documents ont été soumis à Élections Canada par l’entremise du CSEP, l’entité pourra imprimer une confirmation de soumission et suivre le statut de la soumission.

Élections Canada communiquera avec vous directement (au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel dans votre dossier) s’il y a un problème avec votre soumission.

Non. Élections Canada communiquera avec vous si des copies papier sont requises.

Si vous ne pouvez pas télécharger vos documents ou vous ne voyez pas l’option Rapports financiers à gauche de la page, ceci indique que votre entité n’a pas désigné l’adresse courriel que vous utilisez pour accéder au CSEP comme étant une adresse courriel autorisée pour télécharger et soumettre des documents. Seuls les comptes liés à une adresse courriel consignée auprès d’Élections Canada peuvent télécharger et transmettre des documents par l’entremise du CSEP.

Pour confirmer à quelle entité et quel rôle votre compte CSEP est lié, veuillez communiquer avec le Réseau de soutien aux entités politique :

- Téléphone : 1-800-486-6563
- Courriel : financement.politique@elections.ca ouvre une nouvelle fenêtre

Si vous êtes un utilisateur existant, vous pouvez naviguer d’un rôle ou d’une activité à l’autre en utilisant la fonction Changer d’entité dans le CSEP.

Pour naviguer d’une entité à l’autre :

1. Connectez-vous à votre compte CSEP.
2. Cliquez sur l’onglet Rapports financiers électroniques.
3. Lisez et acceptez la politique de confidentialité
4. Cliquez sur Sauvegarder.
5. Vérifiez les renseignements concernant l’entité (surtout si vous occupez plusieurs rôles tels qu’agent officiel du candidat et agent financier d’une association.)
6. Pour changer d’entité, cliquez sur la flèche sous Actions et cliquez sur Choisir un rôle. Le CSEP affichera un message confirmant le changement d’entité.

Si vous utilisez le CSEP pour la première fois, vous serez immédiatement dirigé vers la page « Changer d’entité » aussitôt que vous cliquez sur l’onglet « Rapports financiers électroniques ». Vous pouvez suivre les étapes indiquées ci-dessus pour naviguer d’une entité à l’autre.

Nous vous recommandons de consulter le manuel sur le financement politique pour l’entité au sujet de laquelle vous avez des questions.

Partis politiques : Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231)ouvre une nouvelle fenêtre )

Candidats : Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155)ouvre une nouvelle fenêtre )

Associations de circonscription : Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089)ouvre une nouvelle fenêtre )

Candidats à l’investiture : Manuel sur le financement politique des candidats à l’investiture et des agents financiers (EC 20182)ouvre une nouvelle fenêtre )

Candidats à la direction : Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195)ouvre une nouvelle fenêtre )

Tiers : Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs (EC 20227)MEouvre une nouvelle fenêtre )